1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Identité : [Prénom NOM], entrepreneur individuel – Clermont Nuisibles
- Adresse : [Adresse complète, Clermont-Ferrand, 63000]
- E-mail : contact@clermont-nuisibles.fr
- Téléphone : 07 XX XX XX XX
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes uniquement lorsque vous nous les transmettez volontairement via notre formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail (optionnelle)
- Commune d'intervention
- Type de nuisible / nature de la demande
- Message libre décrivant votre situation
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de devis ou de renseignement
- Organiser et réaliser les interventions demandées
- Établir les documents commerciaux et comptables liés à la prestation
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, ni cédées à des tiers à des fins de marketing.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat (ou de mesures précontractuelles) : lorsque vous demandez un devis ou une intervention, les données sont nécessaires pour répondre à votre demande.
- Votre consentement : recueilli via la case à cocher du formulaire de contact avant toute collecte de vos données.
- L'obligation légale : conservation des documents comptables pour la durée légale.
5. Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite commerciale : 1 an à compter de la dernière interaction.
- Données clients (prestation réalisée) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis archivage pour obligations légales comptables (10 ans).
6. Destinataires des données
Vos données sont transmises à :
- Formspree, Inc. (service de traitement des formulaires) — uniquement pour acheminer votre message à notre boîte e-mail. Formspree s'engage à ne pas exploiter vos données à d'autres fins. Consultez leur politique : formspree.io/legal/privacy-policy.
- Aucun autre tiers : vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées.
7. Transferts hors Union Européenne
Formspree est une société américaine. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les mécanismes de garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans conséquence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@clermont-nuisibles.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Le site est hébergé sur GitHub Pages (HTTPS) et les transmissions sont chiffrées via TLS.
10. Cookies
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Date de mise à jour : mars 2025